Conditions générales d’utilisation

Date d’effet : 8 juin 2016

Introduction

Veuillez lire attentivement toutes les conditions de ce document (les « Conditions ») car elles expliquent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez des Services et Communications Masterclass.

Les Services et Communications Masterclass comprennent tous les sous-domaines de masterclass.io ainsi que tous les domaines de tiers configurés pour utiliser un compte Masterclass comme site, ainsi que toutes les communications électroniques émises par Delicious Insights dans le cadre de la mission du service Masterclass.

Inscription à un compte

Une large part des fonctionnalités proposées par Masterclass nécessite une inscription et une connexion à votre compte. Le cas échéant, des conditions supplémentaires vous seront présentées. Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte.

Votre compte utilise un un nom d’utilisateur choisi par vous, qui doit être conforme à notre politique en matière d’utilisation acceptable, détaillée ci-après.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser les Services et Communications Masterclass pour :

  • Agir de façon illégale ou contrevenir aux lois en vigueur
  • Menacer, harceler ou violer les droits en matière de confidentialité appartenant à d’autres individus ; envoyer des messages non sollicités ; ou intercepter, surveiller ou modifier des communications qui ne vous sont pas destinées
  • Agir de façon préjudiciable à l’égard des utilisateurs en utilisant des virus, logiciels espions ou logiciels malveillants, vers, chevaux de Troie, bombes à retardement ou d’autres instructions ou codes malveillants
  • Recueillir ou obtenir des informations permettant d’identifier des personnes sans leur accord, y compris mais pas de façon limitative, les noms de compte ou adresses de courrier électronique
  • Participer à des activités qui empêchent ou interrompent les services ou produits de Masterclass (ou les serveurs et réseaux connectés aux services de Masterclass)
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les services ou produits de Masterclass pour quelque raison que ce soit
  • Porter atteinte aux droits d’auteur, marques de commerce ou droits de la propriété intellectuelle d’autres individus
  • Téléverser, télécharger, transmettre, afficher ou donner accès à du contenu :
    • Illégal ou qui encourage des activités illégales
    • Inapproprié tel que des documents obscènes ou pornographiques, des représentations graphiques de la sexualité ou violence, ou des images qui exploitent des enfants ou leur sont préjudiciables
    • Qui porte atteinte aux droits d’autres individus, y compris les droits de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, confidentialité ou publicité
    • Trompeur, qui induit en erreur, frauduleux, ou dont l’objectif est de faire de l’hameçonnage (phishing) ou d’effectuer d’autres activités de vol d’identité
    • Conçu pour promouvoir des activités de jeu
    • Qui fait de la publicité ou encourage l’utilisation de produits ou services illégaux ou soumis à un contrôle
    • Qui dégrade, intimide, incite à la violence ou encourage des actes préjudiciables contre un individu ou groupe d’individus en fonction de l’âge, du sexe, de la race, de l’ethnie, de l’origine nationale, de la religion, de l’orientation sexuelle, du handicap, de la religion, du lieu géographique ou de toute autre catégorie protégée ou constituant des propos haineux
    • Qui trompe un·e utilisateur-trice pour l’inciter à prendre une décision d’achat

Cette liste n’est qu’une illustration : elle n’est pas définitive et elle est susceptible d’être mise à jour.

Delicious Insights se réserve le droit de retirer tout consentement ou suspendre tout-e utilisateur-trice qui est considéré-e violer les présentes conditions ou conditions de service du produit applicable.

Politique de confidentialité et cookies

Notre Politique de confidentialité est détaillée ici, et vous feriez sans doute bien de la lire aussi.

Communications et événements

Si vous vous inscrivez pour recevoir nos bulletins d’information ou ouvrir un compte en rapport avec l’un de nos Services et Communications, nous sommes susceptibles de vous envoyer des courriers électroniques de transaction en rapport avec votre compte (par exemple, des mises à jour juridiques, en matière de confidentialité et sécurité).

Masterclass est doté d’outils qui vous permettent d’envoyer des courriers électroniques. Par exemple, vous pouvez contacter un·e apprenant·e pour lui envoyer sa convocation. Vous consentez à ne pas abuser des adresses de courrier électronique appartenant à d’autres individus (par exemple, en pratiquant du spam).

Signaler un abus

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse figurant en bas de ce document, en expliquant quel abus vous avez constaté.

Durée ; résiliation

Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties, vous ou Delicious Insights, ne les résilie. Vous pouvez les résilier à tout moment pour quelque raison que ce soit en arrêtant d’utiliser nos sites web et, le cas échéant, en supprimant votre compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos Services et Communications à tout moment pour quelque raison que ce soit, si nous estimons raisonnablement, y compris mais sans limitation, que :

  • vous avez violé les présentes Conditions, notre politique d’utilisation acceptable ou toute autre politique pertinente ;
  • vous nous exposez à un risque ou risque juridique potentiel ;
  • ou la fourniture des sites et services n’est plus commercialement viable à votre égard.

Dans tous ces cas, les présentes Conditions seront résiliées, sauf lorsque les sections suivantes continueront à être applicables : Indemnisation, Clause de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité, Dispositions diverses.

Indemnisation

Vous consentez à défendre et dégager de toute responsabilité Delicious Insights, ses contractants, contributeurs, concédants et partenaires ainsi que leurs directeurs, représentants, employés et agents respectifs (« Parties indemnisées ») pour toutes réclamations ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liés à votre utilisation de nos Services et Communications (y compris mais sans limitation, tous vos envois de données et d’information ou votre violation de l’une des présentes Conditions).

Clause de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité

LES SERVICES ET COMMUNICATIONS SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, DELICIOUS INSIGHTS ET LES PARTIES INDEMNISÉES SONT EXONÉRÉS PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LES SERVICES ET COMMUNICATIONS SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, COMMERCIALISABLES, ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER ET NE CONTREVIENNENT PAS À LA LOI. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DES SERVICES ET COMMUNICATIONS POUR VOS OBJECTIFS ET EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET PERFORMANCE DES SERVICES ET COMMUNICATIONS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE RISQUE QUE VOTRE MATÉRIEL, LOGICIEL OU CONTENU SOIT SUPPRIMÉ OU CORROMPU, QUE QUELQU’UN D’AUTRE OBTIENNE UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS INFORMATIONS OU QU’UN AUTRE UTILISATEUR FASSE UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE OU ERRONÉE DE VOS INFORMATIONS. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF DE FOND DE TOUT RECOURS. CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, DELICIOUS INSIGHTS ET LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES ET COMMUNICATIONS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS LIÉS À LA PERTE DE GOODWILL, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES ET PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI MIS EN GARDE SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) À L’APPUI DE LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE DELICIOUS INSIGHTS ET DES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS 500 € (CINQ CENTS EUROS). CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉQUENTIELS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour mentionner une nouvelle fonction des Services et Communications ou mieux expliquer une disposition. Les nouvelles Conditions seront publiées en ligne. Si les modifications sont importantes, elles seront annoncées via les canaux que nous utilisons normalement pour ces annonces, comme les blogs, bannières, courriers électroniques ou forums. Le fait d’utiliser nos Services et Communications après la date effective d’entrée en vigueur de ces modifications constitue l’acceptation de ces modifications. Pour vous faciliter la révision de ces conditions, la date effective sera publiée au haut de cette page.

Dispositions diverses

Les présentes Conditions constituent l’ensemble de l’accord entre vous et Delicious Insights à propos de nos Services et Communications MasterClass, et annulent toutes les versions précédentes des présentes Conditions. Les Services et Communications et présentes Conditions sont gouvernés par les lois françaises. Toutes les demandes et tous les litiges provenant des Communications et présentes Conditions seront présentés devant les tribunaux de Paris, en France, et vous consentez à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Si une partie quelconque des présentes Conditions est déterminée comme étant non valable ou inapplicable, les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. En cas de conflit entre une version traduite des présentes Conditions et la version en langue française, c’est la version en langue française qui sera valable. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions supplémentaires pertinentes, les conditions supplémentaires prévaudront.

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